Le présent site Web des cliniques Obtenir la maîtrise (le « site Web ») est réservé à certains employés et professionnels de la santé et à leur personnel administratif uniquement (les « utilisateurs autorisés », « vous », « votre » ou « vos »). Il est conçu, développé, tenu à jour et hébergé par CORE Health Communications Inc. (« CORE »), un fournisseur de services tiers pour AstraZeneca Canada Inc. (« AstraZeneca »).
1. OBJECTIFS DU SITE WEB
Le site Web fournit une plateforme permettant aux utilisateurs autorisés : i) d’inscrire des patients qui ont reçu un diagnostic d’asthme ou de MPOC et en présentent des symptômes à une clinique Obtenir la maîtrise dirigée par un éducateur certifié dans le domaine respiratoire (ECR) ou un inhalothérapeute; ii) de planifier des cliniques Obtenir la maîtrise où les patients peuvent obtenir une évaluation de leur maîtrise de la maladie ainsi que de la formation et des conseils sur la prise en charge de la maladie; et iii) d’échanger des renseignements sur le patient (les « objectifs du site Web »).
L’utilisation du présent site Web est, elle aussi, soumise aux conditions d’utilisation connexes.
2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
En lien avec les objectifs du site Web, des renseignements personnels peuvent être recueillis et traités au moyen du site Web.
Données de compte. AstraZeneca contrôle les données de compte recueillies et traitées au moyen du site Web, et elle en est responsable. Constituent notamment des données de compte :
- les noms complets, coordonnées professionnelles, nom d’utilisateur et mot de passe des utilisateurs autorisés ; et
- les numéros de permis des utilisateurs autorisés qui sont des professionnels de la santé.
Données de professionnels de la santé. AstraZeneca joue le rôle de fournisseur de services envers les professionnels de la santé en ce qui concerne les données de professionnels de la santé. Ces dernières sont appelées « renseignements de professionnels de la santé » dans nos conditions d’utilisation connexes. Le professionnel de la santé contrôle les données de professionnels de la santé qui sont traitées en son nom au moyen du site Web et en est responsable. Constituent notamment des données de professionnels de la santé
- les première et dernière initiales des patients, leur âge, leur sexe, leur numéro de téléphone et leurs autres coordonnées, de même que les quatre derniers chiffres de leur carte d’assurance-maladie ;
- les antécédents médicaux confirmant le diagnostic de MPOC ou d’asthme du patient ;
- les jours, heures et lieu où doit avoir lieu une clinique Obtenir la maîtrise ;
- les renseignements de santé du patient enregistrés par l’ECR/inhalothérapeute à la clinique et devant être transmis au professionnel de la santé ayant orienté le patient.
AstraZeneca n’a pas de contrôle sur l’utilisation et le traitement que font les professionnels de la santé des données de professionnels de la santé. Pour en savoir plus à ce propos, veuillez communiquer avec eux directement.
3. FINS DE LA COLLECTE ET DE L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
AstraZeneca utilise des données de compte à des fins de vérification des professionnels de la santé et d’autres utilisateurs autorisés, et pour leur donner accès au site Web.
AstraZeneca utilise les données de professionnels de la santé au nom de chaque professionnel de la santé visé pour :
- planifier des événements de la clinique Obtenir la maîtrise; et
- s’assurer que seuls les patients canadiens ayant reçu un diagnostic de MPOC ou d’asthme soient évalués par un ECR ou un inhalothérapeute, et qu’ils ne sont évalués qu’une seule fois par l’intermédiaire du site Web.
4. DIVULGATION
AstraZeneca ne révèlera de renseignements personnels que dans la mesure nécessaire pour satisfaire aux exigences réglementaires applicables (par exemple, pour la déclaration des manifestations indésirables) ou autrement permise par la loi.
Opérations commerciales
Les renseignements personnels peuvent être utilisés par AstraZeneca et divulgués à des parties dans le cadre d’opérations projetées ou actuelles de financement, de titrisation, d’assurance, de vente, de cession ou concernant toute autre forme d’aliénation totale ou partielle par AstraZeneca, de nos activités ou de nos actifs, aux fins de l’évaluation ou de l’exécution de l’opération projetée. Les cessionnaires ou ayants droit d’AstraZeneca ou de nos activités ou nos actifs peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins semblables à celles décrites dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels.
Fournisseurs de services
AstraZeneca peut communiquer des renseignements personnels à des agents externes ou à des fournisseurs de services (y compris nos sociétés affiliées agissant en cette qualité) pour des motifs comme le traitement de données, le stockage de données, des services administratifs, la mise en œuvre de programmes ou de services et toute autre forme de collecte, d’utilisation, de divulgation, de stockage ou de traitement des renseignements personnels au nom d’AstraZeneca aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité ou dans les conditions d’utilisation qui l’accompagnent. AstraZeneca a recours à diverses mesures, notamment contractuelles, afin d’obtenir l’engagement de tiers à protéger les renseignements personnels selon un niveau de protection comparable à celui qu’offre AstraZeneca. Certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada, y compris à l’extérieur du Québec. Vos renseignements personnels peuvent être collectés, utilisés, divulgués, stockés et traités dans ces territoires aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité ou dans les conditions d’utilisation qui l’accompagnent. Lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur du Canada, vos renseignements personnels seront assujettis aux lois du territoire dans lequel ils sont conservés, y compris les lois qui pourraient exiger la divulgation de renseignements personnels à des organismes gouvernementaux étrangers.
5. Sécurité
AstraZeneca met en place des mesures de sécurité raisonnables visant à protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre leurs consultation, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisée, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés.
Ces méthodes de protection comprennent les suivantes :
- des moyens matériels (par exemple, le verrouillage des classeurs et la restriction de l’accès aux bureaux) ;
- des mesures administratives (par exemple, des autorisations sécuritaires et un accès sélectif fondé sur le « besoin de savoir ») ;
- des mesures technologiques (par exemple, le recours à des mots de passe, au repérage de la trace et au cryptage des données).
Les employés, agents et mandataires autorisés d’AstraZeneca ont accès à vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire à la satisfaction de leurs responsabilités envers AstraZeneca.
6. Accès et correction
AstraZeneca enregistre les données de compte des utilisateurs autorisés aux fins décrites aux présentes. Le registre est disponible à l’adresse fournie dans la section Coordonnées ci-dessous. Si vous souhaitez demander d’avoir accès ou d’apporter des corrections à vos renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle, vous pouvez transmettre votre demande par écrit à l’adresse ci-dessous, à l’attention du chef de la protection des renseignements personnels. Votre droit d’accéder ou d’apporter des corrections à vos renseignements personnels est assujetti aux restrictions légales applicables. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous permettre d’accéder à vos renseignements personnels ou d’y apporter des corrections.
Si vous êtes un patient et souhaitez demander l’accès à vos données de professionnels de la santé ou la correction de celles-ci, veuillez communiquer directement avec votre professionnel de la santé.
7. Modification de l’avis de confidentialité
L’avis de confidentialité est en vigueur à compter de la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessous. Elle peut être modifiée de temps à autre. Pour en avoir la version à jour, rendez-vous sur le site Web. Nous vous invitons vivement à lire cet avis de confidentialité fréquemment pour vous assurer d’en avoir la dernière version. Le fait que vous continuiez à fournir vos renseignements personnels ou à utiliser le site Web à la suite de modifications au présent avis de confidentialité constituera de votre part une acceptation de ces modifications.
8. COORDONNÉES
Si vous avez des questions au sujet du traitement de données de professionnels de la santé, veuillez communiquer avec votre professionnel de la santé.
Coordonnées du chef de la protection des renseignements personnels chez AstraZeneca :
Il incombe au chef de la protection des renseignements personnels de s’assurer qu’AstraZeneca respecte les principes et modalités en matière de protection des renseignements personnels, même si d’autres employés d’AstraZeneca peuvent être responsables de la collecte et du traitement quotidiens des renseignements personnels. De plus, le chef de la protection des renseignements personnels pourra, à l’occasion, déléguer un ou plusieurs employés de la société pour agir en son nom, notamment des représentants de tous les secteurs de l’entreprise.
Voici les coordonnées du chef de la protection des renseignements personnels chez AstraZeneca :
Chef de la protection des renseignements personnels
AstraZeneca Canada Inc.
Courriel : privacy@astrazeneca.com
Pour de plus amples renseignements sur les pratiques de CORE en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec :
CORE Health Communications Inc.
Questions ou commentaires : Les questions ou commentaires concernant le site Web doivent être adressés par courriel à erin@coreagency.com.
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Dernière mise à jour : octobre 2024